CGV L’Instant Shop
1. La Société
INSTANT SHOP SARL société de droit tunisien, au capital de 4000 Dinars, dont le siège social est situé à La Goulette 2060 Tunis- Tunisie immatriculée au Registre National des Entreprises sous l’identifiant unique B011318242021, (ci-après dénommée la « société») propose un service de vente en ligne de produits (ci-après les «Produits ») aux utilisateurs (ci-après désignés « Acheteurs ») de son site Internet www.linstantshop.tn (ci-après le « Site Internet »).
Chaque acquisition d’un Produit effectuée par un Acheteur sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée « Commande ».
Les prix, descriptifs techniques, photos et références des produits mis en vente par INSTANT SHOP SARL figurent sur son Site Internet.
2. Adhésion
Les présentes conditions de vente sont affichées sur le Site Internet, où elles sont librement accessibles et définissent les droits et obligations des parties lors de la vente par INSTANT SHOP SARL des Produits à travers son Site Internet.
Toute Commande effectuée sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
3. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INSTANT SHOP SARL et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.
L’acquisition d’un Produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur doit avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
INSTANT SHOP SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.
4. Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. INSTANT SHOP SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à INSTANT SHOP SARL par ses fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis.
INSTANT SHOP SARL fera de son mieux pour que les photos représentatives des Produits sur le Site Internet soit les plus fidèles possible aux Produits effectifs. Toutefois, il est possible que la perception par l’Acheteur de la photographie du Produit ne corresponde pas parfaitement au produit effectif.
En cas de non-conformité du Produit livré à l’Acheteur, celui-ci pourra le retourner à la Société et ce conformément à l’Article 10 des présentes.
5. Prix
Les prix produits affichés sur le Site Internet sont des prix en Dinars Tunisien toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
INSTANT SHOP SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ni le timbre fiscal, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
6. Commande et modalités de paiement
Avant toute Commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site L’Instant Shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite Commander ou consulter son compte (état des Commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
L’Instant Shop propose à l’Acheteur de Commander et régler ses Produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement à la livraison ; En espèces, et avec le terminal de paiement électronique (TPE).
- Paiement en ligne via carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne).
Dans ce cas, l’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, L’Instant Shop se réserve le droit de suspendre la Commande de l’Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
La confirmation d’une Commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur sa Commande, INSTANT SHOP SARL lui communiquera par courrier électronique et par SMS la confirmation de l’enregistrement de sa Commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter notre service client il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :port de pêche, la goulette ,2060 soit par email à l’adresse sav@linstantshop.tn soit par téléphone 31 116 081.
7. Réserve de propriété
INSTANT SHOP SARL conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
8. Livraison
Les Produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse précise à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables du lundi au vendredi.
Les commandes sont livrées dans un délai de 48 heures ouvrable sur le territoire tunisien.
9. Garantie
Tous les Produits fournis sur notre Site Internet bénéficient de la garantie légale.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre service client sur le numéro 31 116 081.
10. Rétractation et Retour
L’Acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrable à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sur les Commandes passées soit sur le Site Internet soit à travers notre numéro : 31 116 081
Les réclamations sont traitées par la voie du service clients, Email, WhatsApp et Messenger.
L’Acheteur a le droit de retourner le Produit et d'obtenir un remboursement ou de l’échanger dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits.
Les Cas de retour :
1- Problèmes liés aux Produits
Il peut s’agir d’un produit d’Article défectueux, de mauvaise qualité, endommagé, contrefait, incomplet, Article non conforme, Mauvais article, problème de taille ou de pointure etc…
L’Acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrable à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sur les Commandes passées soit sur le Site Internet soit à travers notre numéro : 31 116 081.
Dans ce cas l’Acheteur a le droit de choisir le moyen de remboursement (un bon d’achat ou un virement bancaire) après avoir effectué le contrôle qualité de l’article.
En cas de retour d’un Produit, l’Acheteur peut soit déposer son Produit à l’adresse suivante :port de pêche, la goulette ,2060 soit demander à pick up de chez lui.
L’Acheteur recevra dans ce cadre une décharge ;
Possibilité de récupérer le produit par notre service de livraison ;
Les délais de remboursement sont de 10 jours ouvrables à partir de la date de la réception du produit.
2 -Changement d’avis :
L’Acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrable à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de changement d’avis sur les Commandes passées soit sur le Site Internet soit à travers notre numéro : 31 116 081
Dans ce cas l’Acheteur sera remboursé par un bon d’achat après avoir effectué le contrôle qualité de l’article par INSTANT SHOP SARL
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
3- Service Après-vente (S.A.V)
Tout article sous garantie bénéficie d’un Service après-vente (SAV).
Le SAV est valable pendant toute la durée de la garantie du Produit.
Le Produit défectueux devra être soit :
- Déposé à l’adresse suivante sis au port de pêche, La Goulette ,2060 et l’Acheteur recevra dans ce cadre une décharge ;
- Renvoyé par voie postale et ce accompagné du bon de livraison à port de pêche, la goulette ,2060, étant entendu que les frais postaux seront pris en charge par INSTANT SHOP SARL
Les délais de réparation du produit sont de 21 jours ouvrables à partir de la date de réception du produit dans nos magasins.
11. Assistance technique
L’assistance technique ne s’applique que pour les produits électroniques.
Les modalités techniques de cette assistance seront indiquées par INSTANT SHOP SARL à l’achat du Produit.
12. Responsabilité
linstantShop.tn, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site linstantShop.tn sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
14. Données à caractère personnel
INSTANT SHOP SARL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet.
INSTANT SHOP SARL informe l’Acheteur que ces données à caractère personnel seront collectées et utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel INSTANT SHOP SARL appartient :
- Pour informer l’Acheteur des ventes et événements à venir, par l’envoi de courriels d’invitation.
- Pour le traitement de la commande de l’Acheteur
- Pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Acheteurs.
Par conséquent, l’Acheteur autorise expressément INSTANT SHOP SARL à procéder au traitement de ses données à caractère personnelles et ceci conformément aux dispositions de loi organique n°2004-63 du 27/04/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
L’Acheteur autorise INSTANT SHOP SARL à partager ces données avec toutes les entités appartenant à son groupe et à les transférer à ses sous-traitants à l’étranger notamment pour des raisons de sauvegarde. L’Acheteur est informé que INSTANT SHOP SARL est responsable du traitement de ses données à caractère personnelles qui s’engage à assurer la protection de ces données par tous les moyens dont elle dispose selon la réglementation en vigueur.
INSTANT SHOP SARL informe l’Acheteur qu’il pourra également sauvegarder aussi longtemps que cela sera nécessaire afin d’assurer au mieux ses prestations.
L’Acheteur pourra à tout moment consulter les données traitées et les modifier en cas d’erreur.
15. Droit – Litige – Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Tunisien.
INSTANT SHOP SARL dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.
INSTANT SHOP SARL dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur.
En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à INSTANT SHOP SARL, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par l'Acheteur au titre du prix du Produit et des frais d’acheminement.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à INSTANT SHOP SARL pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux de Tunis I seront compétents.